Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 2001, M. Gérard Bacouël, attaché d'administration centrale du 11e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité, est réintégré pour ordre et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2002, en application des dispositions de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite.